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Toute l'actualité des comités d'entreprise
  1. Déposé le 25 janvier 2018, un avenant du 8 décembre 2017 à la convention collective de la mutualité fait évoluer les garanties prévoyance des salariés de la branche, afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives. Il procède en outre à la recommandation d’un organisme assureur.
  2. Discrimination. La SNCF vient d’être condamnée à verser 160 millions d’euros aux Chibanis, cheminots marocains soumis à un statut particulier, l’annexe A1. La Cour d’appel de Paris conclut à la discrimination dans le déroulement de la carrière, au titre de la retraite, de la formation et reconnaît un préjudice moral. Entretien avec l’avocate des Chibanis.
  3. Après la légère hausse du trimestre précédent, le taux de chômage au sens du BIT repart à la baisse au 4e trimestre 2017, a annoncé l’Insee, le 15 février. Égal à 8,6 % en métropole (- 0,7 point par rapport au 3e trimestre 2017), il concerne quelque 2,50 millions de personnes. Pour l’ensemble de la France (hors Mayotte), le chômage s’établit à 8,9 %, « son plus bas niveau depuis 2009 ».
  4. Une visite médicale de fin de carrière sera créée pour les travailleurs exposés à des facteurs de risques professionnels. C’est une des nouveautés introduites par la loi de ratification des ordonnances Macron, définitivement adoptée par le Parlement le 14 février 2018.
  5. Les salaires minimaux des cadres des travaux publics sont revalorisés pour 2018 par un accord, en date du 21 novembre 2017, qui prend en compte la création d’un échelon intermédiaire entre les positions A2 et BI dans la classification de cette catégorie professionnelle de salariés.